Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

Jeu-concours organisé par Keolis Alès, Société Anonyme au capital de 96 912 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 327 948 402 00034, dont le siège social est 389 chemin du Viget 30100 Alès, France et dont le numéro de téléphone est le 04 66 78 63 84.
La société organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet visant à promouvoir le partenariat entre le réseau Ales’Y et l’Olympique d’Alès en Cévennes (OAC) pour la saison 2025/2026. La société Keolis Alès est désignée également ci-après : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ». Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ». Le gagnant résultant du jeu de la roue sera ci-après désigné « le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans l’une des 84 communes relevant du Syndicat Mixte Transports du Bassin Alésien (SMTBA), abonnée à la page Facebook Ales’Y et disposant d’un accès à Internet. La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 3 - Dates du jeu

Le jeu se déroulera en 6 phases (une par match), chacune durant 5 jours précédant un match de l’OAC. Pour chaque phase sont indiquées la période de participation, la date de proclamation des gagnants et le nombre de places mises en jeu.

Phase 1 : Rencontre du 28/02/2026 contre LYON – LA DUCHÈRE
Date de début du concours : 22/02/2026
Date de fin du concours : 26/02/2026
Dates de désignation des Gagnants : 27/02/2026 – 100 places mises en jeu

Phase 2 : Rencontre du 07/03/2026 contre GC LUCCIANA
Date de début du concours : 01/03/2026
Date de fin du concours : 05/03/2026
Dates de désignation des Gagnants : 06/03/2026 – 100 places mises en jeu

Phase 3 : Rencontre du 21/03/2026 contre BEAUCAIRE
Date de début du concours : 15/03/2026
Date de fin du concours : 19/03/2026
Dates de désignation des Gagnants : 20/03/2026 – 100 places mises en jeu

Phase 4 : Rencontre du 11/04/2026 contre ASPTT DIJON
Date de début du concours : 05/04/2026
Date de fin du concours : 09/04/2026
Dates de désignation des Gagnants : 10/04/2026 – 100 places mises en jeu

Phase 5 : Rencontre du 25/04/2026 contre OLYMPIQUE LYONNAIS II
Date de début du concours : 19/04/2026
Date de fin du concours : 23/04/2026
Dates de désignation des Gagnants : 24/04/2026 – 100 places mises en jeu

Phase 6 : Rencontre du 16/05/2026 contre OLYMPIQUE MARSEILLE II
Date de début du concours : 10/05/2026
Date de fin du concours : 14/05/2026
Dates de désignation des Gagnants : 15/05/2026 – 100 places mises en jeu

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Pour que la participation soit valablement prise en compte par l’Organisateur, le Participant doit impérativement effectuer les démarches suivantes, durant l’une des phases du jeu : a) Se connecter à la page Facebook du réseau Ales’Y pendant l’une des phases du jeu : https://www.facebook.com/AlesyBus b) S’abonner à la page Facebook Ales’Y c) S’inscrire en remplissant les champs d’identification. En entrant ses informations de contact vous acceptez le traitement de l’information par l’équipe de l’entreprise Keolis Alès. d) Actionner la « roue » de jeu selon les instructions à l’écran. 4.2) Garanties et responsabilités sur la validité des candidatures Keolis Alès se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de KEOLIS ALES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SON PRESTATAIRE altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de Keolis Alès. De façon générale, les Participants n’auront pas la possibilité de présenter quelconque recours auprès de la société Keolis Alès. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Article 5 - Dotations/lots

5.1 Nature et valeur des dotations Dotations : La société Keolis Alès met en jeu un total de 600 places, réparties à raison de 100 places par phase, pour une valeur commerciale globale estimée à 4 200 €. Chaque gagnant se verra attribuer un minimum de deux places, le nombre définitif pouvant être ajusté selon le nombre de gagnants global. Il y aura au maximum 50 gagnants par phase. Ces dotations sont strictement limitées aux matchs correspondant à la phase de jeu choisie et ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni converties en numéraire. Keolis Alès se réserve la faculté de remplacer les lots par une dotation de valeur équivalente en cas de nécessité, sans que cela n'ouvre droit à réclamation. Les places sont nominatives, non cessibles et ne peuvent être revendues sous peine d'annulation.
Conditions d’utilisation des lots : Les Gagnants ne pourront utiliser leurs places que pour le match mentionné ci-dessus, correspondant à la phase de jeu. Passée cette date, les dotations deviendront caduques.
Les places ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou transfert à titre onéreux. Toute tentative de revente ou d’utilisation frauduleuse entraînera la nullité du lot attribué.

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

L’Organisateur propose une seule participation gagnante par phase et par personne physique. Les participants seront invités à fournir leurs coordonnées complètes — nom, prénom, pseudo Facebook et adresse e-mail — lors de leur inscription. Si les informations communiquées sont incomplètes ou ne permettent pas d’informer le participant de son gain par e-mail, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra formuler aucune réclamation. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des éventuelles défaillances techniques affectant cette notification électronique. Pour récupérer son lot, le gagnant devra se présenter au guichet du stade Pierre Pibarot - 292 Chemin des Sports - 30100 Alès, quelques minutes avant le coup d’envoi, en indiquant son nom et son prénom, et en présentant une pièce d’identité.
Si le Gagnant ne récupère pas son lot avant le match de l’OAC associé à la phase de jeu, il perdra la qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations, contenant le descriptif et les modalités de retrait, seront envoyées par retour d’e-mail à l’adresse indiquée par le Gagnant. Une copie du message sera également adressée à la boîte e-mail des Professionnels concernés. Il sera nécessaire de présenter cet e-mail, accompagné d’une pièce d’identité, pour obtenir le lot.
Keolis Alès ne peut être tenue responsable des incidents ou accidents pouvant survenir lors de l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Keolis Alès dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 - Responsabilités et droits Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 - Le présent règlement du jeu

Il pourra être adressé sur simple demande. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite à l’adresse : Keolis Alès - 389 chemin du Viget - 30100 Alès. Le remboursement des sommes (timbre) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

Article 11 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepte sans réserve et s’engage à s’y conformer. Les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Keolis Alès Service Marketing 389 Chemin du Viget 30100 ALES, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation tel qu’indiqué au présent règlement