1. Présentation du site :

Le site www.transports-berthaud.fr (ci-après le « Site ») est l’entière propriété de la société Le site (ci-après « Berthaud » ou « BERTHAUD »). Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Informations légales :

Nom de la Société : Le site
Adresse : 3 Route de Nîmes - 30510 Générac
Tél : 04 66 01 86 06

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.transports-berthaud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, en conséquence, tout internaute se connectant au site www.transports-berthaud.fr (ci-après dénommé l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») s’engage à se conformer et à respecter les conditions ci-après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site www.transports-berthaud.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.transports-berthaud.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Berthaud s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Berthaud ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.transports-berthaud.fr est mis à jour régulièrement par Berthaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Berthaud se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.transports-berthaud.fr, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.transports-berthaud.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cependant, les informations diffusées sur ce Site ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits et services, présentés dans le cadre du Site peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Berthaud s’efforce de fournir sur le site www.transports-berthaud.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ainsi que des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.transports-berthaud.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.transports-berthaud.fr utilise la technologie java script.
Berthaud ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site www.transports-berthaud.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de Berthaud, ce dernier décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Berthaud aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Berthaud de toute responsabilité vis à vis des tiers. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.transports-berthaud.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Les éléments du Site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Berthaud n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La présentation et chacun des éléments y compris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes, logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le site www.transports-berthaud.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Berthaud ou à ses filiales ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à leur bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf en cas de demande d’autorisation écrite préalable à l’email : contact@palaco.fr qui aura été acceptée par Berthaud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.transports-berthaud.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Berthaud. Cependant, Berthaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 13 mois. Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Le Site est exploité par la société Berthaud dont le siège social est en France et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. L’Utilisateur ainsi que www.transports-berthaud.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, ainsi que vos droits à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.transports-berthaud.fr par email : contact@palaco.fr

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel recueillies dans le cadre des formulaires de contact, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par Berthaud. Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime de Berthaud à suivre et gérer la relation commerciale avec ses clients, en ce compris l’établissement de devis ainsi que de pouvoir répondre aux questions notamment posées via le formulaire de contact présent sur le Site. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront également être utilisées par Berthaud à des fins de prospection commerciale (inscriptions à la newsletter). L’Utilisateur pourra à tout moment décider de ne plus recevoir de newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, étant précisé que (i) les données collectées et traitées à des fins de gestion de la relation commerciale ou de prospection commerciale seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, (ii) les pièces d’identité des Utilisateurs collectées en cas d’exercice de leurs droits seront conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an, et pendant le délai prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale, soit six ans, s’agissant de l’exercice du droit d’opposition.