La société PALACO met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet transport-mobilite.fr/, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur transport-mobilite.fr/ vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Palaco, assure la gestion et l’exploitation du site en tant que responsable de traitement. Palaco met en œuvre et administre l’ensemble des outils utilisés pour les besoins de la relations clients.

À ce titre, les responsabilités de Palaco sont les suivantes :

Palaco est responsable, du traitement des données collectées dans le cadre de l’exploitation du site cité précédement. Les données comprises sont :

• Des données de connexion sur le sites ;
• Des données relatives aux candidatures déposées
• Des données relatives à la correspondance du formulaire contact.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGU sont accessibles au sein des mentions légales.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux), dont notamment :

• Les liens vers les sites des clients qui nous mandatent
• Les liens de l’ensemble de nos partenaires commerciaux

Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Palaco, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse contact@palaco.fr

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et les différents services de la société Palaco
• Demande de contact ou échanges par email, courrier, par téléphone, ou via le formulaire de notre site, avec nos services de relation clients ;
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles, notamment via notre formulaire en ligne de demande de contact.
• Utilisation de nos services sur notre Site Internet, en ce compris :
• Données de navigation sur notre site internet transport-mobilite.fr/
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à contact@palaco.fr .

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

• Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
• Vous informer de l’actualité de notre société
• Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services ;
• Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Finalités	Types de Donneés collectées	Durées de conservation
Communications à destination de nos clients⁽³⁾	● Coordonnées de contact (mail, téléphone)	Les listes de diffusion incluant votre adresse email pour l’envoi de communications sont supprimées au bout d’un an maximum à compter de leur date de création. Lorsque vos coordonnées nous sont transmises par une autorité organisatrice, ou lorsque celles-ci sont importées depuis une base de données clientèle, le fichier ayant servi de support de vos coordonnées est supprimé dès que celui-ci est importé dans notre outil d’emailing.
Gestion de vos sollicitations (réclamations / demandes d’information / questions diverses) parvenues via le site internet	● Données d’identification transmises ● Réponses apportées	Pour toute demande ou réclamation reçue par le biais du formulaire de contact, nous utilisons une plateforme de traitement de demande en ligne via le site internet. Les données que vous transmettez dans votre demande peuvent faire l’objet d’échanges par mail en interne. Ceux-ci sont supprimés dans un délai d’un an maximum à compter de la date de réception de la demande. Des exports via cette plateforme sont susceptibles d’être effectués par PALACO, à des fins statistiques. Dans ce cas, ceux-ci sont systématiquement anonymisés.
Gestion de vos sollicitations (réclamations / demandes d’information / questions diverses) parvenues via le site de PALACO, par mail via le formulaire de contact		1 an maximum à compter de la date de réception de votre demande
Gestion des cookies : mesures d’audience	● Cookies	Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.
Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque	● Sons des appels ● Données fournies au cours de l'appel téléphonique	6 mois maximum En outre, vous avez la possiblité en début d'appel, de demander au conseiller/ère mobilité de ne pas enregistrer votre conversation téléphonique.
Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD	● Données d'identification dont documents d'identité ● Demandes reçues ● Réponses apportées	5 ans à compter de la réception de la demande complète Le document d'identité n'est conservé que le temps de la vérification.

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécutioncontractuelle (ou précontractuelle)

• Les communications que vous nous adressez, tous sujets.
• La gestion de vos sollicitations parvenues via un des sites internet PALACO , par mail à l’adresse contact@palaco.fr ou par téléphone ;

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

• La gestion des cookies et traceurs sur notre sites internet à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement ;

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

• La gestion des demandes d’information et de toutes demandes parvenues via le site internet PALACO et par mail à l’adresse contact@palaco.fr , ou par téléphone ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
• La constitution d’une CVthèque ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves.

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition etc.) au titre du RGPD.

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées:

En Interne

Aux services habilités de PALACO et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude, les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

Au sein de l’entreprise PALACO

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos client mandataire, pour certaines prestations ponctuelles.

À des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services.

À des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distincts/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

À des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux exclusivement pour les finalités prévues.

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la réglementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

6. Sécurité des données

PALACO sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur. Ces mesures incluent notamment :

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données.

Bien que PALACO mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par PALACO, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

PALACO peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données, par mail à l’adresse contact@palaco.fr , ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données,

SAS PALACO

69 rue Gorge de Loup - 69 009 LYON

Mise à jour le Mardi 27 Septembre 2022 à 15:03.